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Sur la décision
| Référence : | CAA Versailles, juge des réf., 27 mai 2026, n° 26VE01361 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Versailles |
| Numéro : | 26VE01361 |
| Type de recours : | Suspension sursis |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 février 2026, N° 2313157 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes.
Par un jugement n° 2313157 du 26 février 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Procédures devant la cour :
Par une requête enregistrée le 6 mai 2026, sous le n° 26VE01361, M. B… demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement et du recouvrement de ces cotisations supplémentaires.
Considérant ce qui suit :
1. La requête n° 26VE01361 est identique à la requête n° 26VE01240 dont elle constitue un doublon.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions du dossier n° 26VE01361 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Versailles.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Versailles, le 27 mai 2026.
La conseillère d’État,
Présidente de la cour administrative d’appel de Versailles
Nathalie Massias
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