Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juillet 1979, 78-12.985, Publié au bulletin
CA Montpellier 19 décembre 1977
>
CASS
Rejet 23 juillet 1979

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Responsabilité du transporteur

    La cour a estimé que le geste de la demandeuse n'était pas imprévisible pour la SNCF, justifiant ainsi la responsabilité du transporteur dans l'accident.

  • Rejeté
    Force majeure

    La cour a rejeté cet argument, précisant que le transporteur ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant le fait d'un tiers que si ce fait était à la fois imprévisible et inévitable.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 23 juil. 1979, n° 78-12.985, Bull. civ. I, N. 228
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 78-12985
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 228
Décision précédente : Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 1977
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 26/10/1976 Bulletin 1976 I N. 310 p.249 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 03/05/1977 Bulletin 1977 I N. 203 p.160 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 26/10/1976 Bulletin 1976 I N. 310 p.249 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 03/05/1977 Bulletin 1977 I N. 203 p.160 (REJET)
Textes appliqués :
Code civil 1147
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007004091
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juillet 1979, 78-12.985, Publié au bulletin