Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mai 1985, 84-10.989, Publié au bulletin
CA Paris 1 décembre 1983
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CASS
Rejet 30 mai 1985

Arguments

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  • Rejeté
    Accord entre les dirigeants de la Société Générale et de la Société Prefaco

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas prouvé que les conclusions relatives à cet accord avaient été soumises aux juges, et par conséquent, ne peut reprocher à l'arrêt d'avoir omis d'y répondre.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 30 mai 1985, n° 84-10.989, Bull. 1985 I N° 171 p. 154
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 84-10989
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1985 I N° 171 p. 154
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 1 décembre 1983
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation, chambre civile 2, 19/02/1975, Bulletin 1975 II n° 53 (2) p. 43 (Rejet)
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007015152
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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