Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 1990, 89-15.177, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 4 octobre 1988
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CASS
Rejet 4 juillet 1990

Arguments

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  • Rejeté
    Faute d'imprudence de la victime

    La cour a estimé que le mineur n'avait pas été mis en garde contre la dangerosité des engins de pyrotechnie et qu'il ne pouvait raisonnablement pas s'attendre à une explosion, justifiant ainsi l'absence de faute de sa part.

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 4 juil. 1990, n° 89-15.177, Bull. 1990 II N° 167 p. 84
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 89-15177
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1990 II N° 167 p. 84
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 octobre 1988
Dispositif : Rejet.
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007025248
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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