Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juillet 1994, 92-21.444, Publié au bulletin
CA Poitiers 16 septembre 1992
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CASS
Rejet 12 juillet 1994

Arguments

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  • Rejeté
    Augmentation des revenus du débiteur

    La cour a jugé que la fixation de la pension doit tenir compte des facultés respectives des parties et a constaté que les revenus de M. X… avaient nettement augmenté, justifiant ainsi l'augmentation de la contribution.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 12 juil. 1994, n° 92-21.444, Bull. 1994 I N° 244 p. 177
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 92-21444
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1994 I N° 244 p. 177
Décision précédente : Cour d'appel de Poitiers, 16 septembre 1992
Précédents jurisprudentiels : Chambre civile 1, 05/02/1991, Bulletin 1991, I, n° 43 (2), p. 27 (cassation)
Dispositif : Rejet.
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007031792
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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