AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X…, demeurant foyer Avom, cité Berthe à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d’un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud’hommes de Toulon (section industrie), au profit de M. Georges Y…, demeurant chemin de Léry n 532 à Six Fours les Plages (Var), défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l’article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l’organisation judiciaire, en l’audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M^me Molle de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique :

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud’hommes de Toulon, 11 juillet 1991), que M. X…, manoeuvre, a réclamé à M. Y…, artisan-maçon, pour janvier 1991, des rappels de salaire, des heures supplémentaires et la remise d’un bulletin de paie ;

qu’il reproche au jugement de l’avoir débouté de ses demandes au motif qu’il n’aurait apporté la preuve ni d’un contrat de travail le liant à M. Y…, ni d’un travail effectué pour le compte de celui-ci, alors, selon le moyen, qu’un « jury de contrôle » révèlerait la réalité des travaux ;

Mais attendu que le grief qui ne tend qu’à remettre en discussion les éléments de fait et de preuve appréciés par les juges du fond, est irrecevable ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X…, envers M. Y…, aux dépens et aux frais d’exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze.