Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 mai 1998, 97-41.483, Inédit

CA Aix-en-Provence 27 novembre 1996

CASS
Rejet 27 mai 1998

Arguments

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Rejeté
Inadéquation de la décision de la cour d'appel
La cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait correctement constaté que le comportement du salarié, en raison de plusieurs avertissements et d'une mise à pied, justifiait le licenciement pour faute grave.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 27 mai 1998, n° 97-41.483
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	97-41.483
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 1996
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000007391724
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Sur les parties

Président :	Président : M. WAQUET conseiller

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Antoine X…, en cassation d’un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M. Jean-Pierre Y…, défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l’audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M^me Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M^me Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M^me Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M^me Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les moyens réunis, tels qu’ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt :

Attendu que M. X… a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, rendu le 27 novembre 1996 dans une instance l’opposant à M. Y… ;

Mais attendu que la cour d’appel, qui a relevé que le salarié, conducteur de poids lourds, avait fait l’objet de plusieurs avertissements et d’une mise à pied en raison de son intempérance, qu’il avait conduit le 9 mars 1990 son véhicule en état d’ébriété avancée, a pu décider que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l’entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X… aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.