CA Poitiers
4 mars 2003
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CASS
Désistement 14 septembre 2005
Désistement 14 septembre 2005
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Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 14 sept. 2005, n° 03-43.148 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 03-43.148 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 4 mars 2003 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007500789 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Président : | Président : M. FINANCE conseiller |
|---|
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que par déclaration en date du 20 avril 2005 Me Ricard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. X… a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu’il y a lieu de constater ce désistement conformément à l’article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;
Condamne M. X… aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille cinq.
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