N° Y 22-83.990 F-N

N° 50786

ECF

24 MAI 2023

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 24 MAI 2023

M. [V] [S] [C] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 8e chambre, en date du 25 mai 2022, qui, pour menace, l’a condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [V] [P], et les conclusions de M^me Mathieu, avocat général, après débats en l’audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.