Infirmation partielle 17 février 2023
Désistement 13 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 juil. 2023, n° 23-14.560 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-14.560 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 17 février 2023, N° 20/02291 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61075 |
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Sur les parties
| Parties : | société Benoit et associés c/ association Unedic AGS CGEA de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-14.560
Demandeur(s)
: la société Benoit et associés, ès qualités,
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Ordonnance
: 61075
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Benoit et associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M. Benoit, en qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements Gayral, a formé un pourvoi le 12 avril 2023 contre l’arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre,
section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 3],
2°/ à l’association Unedic AGS CGEA de [Localité 4], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Benoit et associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benoit et associés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
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