Infirmation partielle 4 avril 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-18.637 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.637 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 4 avril 2024, N° 23/00507 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61624 |
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Sur les parties
| Parties : | société Allianz Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-18.637
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61624
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [D],
2°/ Mme [T] [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d’appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [F] [D] et de Mme [T] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [D] et à Mme [T] [Z] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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