Confirmation 23 novembre 2023
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.890 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.890 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 23 novembre 2023, N° 21/02632 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61267 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-12.890
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin
Ordonnance
: 61267
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [R], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est service contentieux, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [B] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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