Désistement 1 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 1er févr. 2024, n° 23-20.531 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.531 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 5 mai 2023, N° 17/02601 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60161 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | URSSAF, pôle social, société Dimotrans, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-20.531
Demandeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Dimotrans
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60161
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 août 2023 contre le jugement rendu le 5 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux général), dans le litige l’opposant à la société Dimotrans, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
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