Infirmation partielle 20 mars 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.961 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.961 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2024, N° 22/00096 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61620 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-16.961
Demandeur(s)
: la société Onet propreté et Facility services,
anciennement dénommée société ISS Facility services,
elle-même venant aux droits de la société ISS propreté
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 61620
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Onet propreté et Facility services, dont le siège est
2 à [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée
société ISS Facility services, elle-même venant aux droits de la société
ISS propreté, a formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale),
dans le litige l’opposant à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Onet propreté et Facility services, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Onet propreté et Facility services de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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