SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Décision du 24 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10759 F

Pourvoi n° Z 24-16.287

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025

1°/ Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 34], [Localité 10],

2°/ M. [MO] [U], domicilié [Adresse 26], [Localité 6],

3°/ M. [T] [N], domicilié [Adresse 41], [Localité 16],

4°/ M. [Y] [B], domicilié [Adresse 35], [Localité 7],

5°/ Mme [D] [NI], épouse [E], domiciliée [Adresse 24], [Localité 12],

6°/ M. [GR] [P], domicilié [Adresse 29], [Localité 13],

7°/ Mme [AC] [A], domiciliée [Adresse 38], [Localité 11],

8°/ Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 31], [Localité 8],

9°/ Mme [XX] [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 21],

10°/ Mme [TM] [S], épouse [H], domiciliée [Adresse 43], [Localité 5],

11°/ M. [CA] [WY], domicilié [Adresse 28], [Localité 10],

12°/ Mme [M] [WY], domiciliée [Adresse 23], [Localité 7],

13°/ Mme [PB] [Z], épouse [HK], domiciliée [Adresse 40], [Localité 19],

14°/ Mme [I] [KW],

15°/ M. [SN] [KW],

tous deux domiciliés [Adresse 39], [Localité 11],

16°/ Mme [JX] [L], épouse [DF], domiciliée [Adresse 36], [Localité 9],

17°/ Mme [AF] [DZ] [O], épouse [JD], domiciliée [Adresse 42], [Localité 3],

18°/ Mme [EY] [OH], épouse [ZK], domiciliée [Adresse 37], [Localité 7],

19°/ M. [J] [FS], domicilié [Adresse 33], [Localité 18],

20°/ M. [KC] [RU], domicilié [Adresse 32], [Localité 7],

21°/ M. [Y] [UG], domicilié [Adresse 1], [Localité 15],

22°/ Mme [PB] [W], épouse [VZ], domiciliée [Adresse 27], [Localité 20],

23°/ Mme [C] [LP], épouse [IJ], domiciliée [Adresse 25], [Localité 17],

24°/ Mme [BZ] [AU], épouse [MJ], domiciliée [Adresse 22], [Localité 10],

25°/ Mme [V] [AZ], domiciliée [Adresse 30], [Localité 14],

ont formé le pourvoi n° Z 24-16.287 contre l’arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre sociale), dans le litige les opposant à l’association Institut Camille Miret, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 10], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F] et des vingt-quatre autres demandeurs, de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel , avocat de l’association Institut Camille Miret, après débats en l’audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, M^me Deltort, conseillère, et M^me Pontonnier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à Mme [S] du désistement de son pourvoi.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les demandeurs au pourvoi, à l’exception de Mme [S], aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.