Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-14.650 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.650 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Pau, 6 février 2024, N° 23/004602 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61088 |
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Sur les parties
| Parties : | société Ekip, Etablissement Pisson |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-14.650
Demandeur(s)
: la société Jumi
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: l’Etablissement Pisson et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61088
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jumi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 4],
a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre le jugement rendu le 6 février 2024 par le tribunal de commerce de Pau, dans le litige l’opposant :
1°/ à l’Etablissement Pisson, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Ekip', société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de
M. [M] [C], en qualité de mandataire judiciaire puis de commissaire à l’exécution du plan de la société Jumi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Jumi, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jumi de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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