Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.809 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.809 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 5 mars 2024, N° 23/00082 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61326 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée, société Biogaronne |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-14.809
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Biogaronne
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 61326
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Biogaronne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [L] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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