Infirmation partielle 25 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 sept. 2024, n° 24-13.142 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.142 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2024, N° 19/07719 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50738 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Holding C P, société Duclaux Chape Rhône Alpes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: F 24-13.142
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 50738
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [U] [G], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Holding C P & A, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Duclaux Chape Rhône Alpes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024
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