Confirmation 13 avril 2023
Rejet 21 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 nov. 2024, n° 24-11.437 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.437 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 avril 2023, N° 21/03671 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91068 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : C 24-11.437
Demandeur : Mme [K]
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 753/24
Ordonnance n° : 91068 du 21 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [M] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [O] [K], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 août 2024 par laquelle M. [M] [W] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2024 par Mme [O] [K] à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro C 24-11.437 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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