Infirmation 3 octobre 2023
Désistement 6 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 juin 2024, n° 23-23.908 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.908 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 octobre 2023, N° 21/15252 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60710 |
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Sur les parties
| Parties : | société Terreïs c/ pôle 4, société par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-23.908
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: la société Terreïs
Ordonnance
: 60710
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [S] [T],
2°/ Mme [W] [F] [G] épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Terreïs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2024, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [X] [S] [T] et de Mme [W] [F] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [S] [T] et à Mme [W] [F] [G] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
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