Désistement 22 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 févr. 2024, n° 23-20.072 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.072 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 20 juin 2023, N° 22/00701 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60188 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-20.072
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [V]
Ordonnance
: 60188
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H], [W], [R] [J], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d’appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [I] [V] épouse [J], domiciliée
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [H] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [W] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
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