Infirmation partielle 22 mai 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-18.470 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.470 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mai 2024, N° 22/08329 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61550 |
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Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-18.470
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Ordonnance
: 61550
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d’administrateur provisoire du fonds de dotation Mesnage-Audier-Negresco, a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l’ordonnance rendue le 22 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société [B] [M] et [G] [M] notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de Mme [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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