Confirmation 21 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.447 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.447 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 février 2024, N° 22/19965 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50794 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 24-12.447
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 8], Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 50794
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X], [J] [F], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 1er mars 2024 contre l’arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [T], [L] [G], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ à Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 6],
4°/ à Mme [U], [D] [G], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 19 septembre 2024
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