Confirmation 5 juillet 2023
Infirmation partielle 21 février 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.047 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.047 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 février 2024, N° 22/03658 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61453 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société CGM vins c/ société Vignobles Laur, pôle 5, société civile vinicole château du Tariquet |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-15.047
Demandeur(s)
: la société CGM vins
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Vignobles Laur et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61453
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société CGM vins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Vignobles Laur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société civile vinicole château du Tariquet, société civile d’exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société CGM vins,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CGM vins de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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