Infirmation partielle 23 octobre 2023
Désistement 12 décembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-16.707 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.707 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 23 octobre 2023, N° 22/00943 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61566 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-16.707
Demandeur(s)
: Mme [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Vosges
et autre
Ordonnance
: 61566
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [C], épouse [T],
2°/ M. [P] [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de Mme [U] [C] et de M. [P] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [C] et à M. [P] [T] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Grue ·
- Contestation sérieuse ·
- Levage ·
- Créance ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Facturation ·
- Obligation contractuelle ·
- Société par actions ·
- Nom commercial
- Saisie arrêt justifiée sur le fondement du jugement ·
- Saisie arrêt ·
- Conditions ·
- Carburant ·
- Sociétés ·
- Saisie-arrêt ·
- Évaluation du préjudice ·
- Jugement ·
- Siège ·
- Appel ·
- Exécution provisoire ·
- Expertise ·
- Avant dire droit
- Faute de gestion ·
- Extensions ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Réparation integrale ·
- Immeuble ·
- Comptabilité ·
- Pacifique ·
- Responsabilité ·
- Gérant ·
- Gestion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pouvoir du juge des référés ·
- Décision le prononçant ·
- Anatocisme ·
- Cassation ·
- Intérêts ·
- Retenue de garantie ·
- Coopérative d’habitation ·
- Référé ·
- Entrepreneur ·
- Provision ·
- Contestation sérieuse ·
- Réception ·
- Sociétés ·
- Loyer modéré ·
- Cour d'appel
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Harcèlement moral ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
- Comportements postérieurs à la commission de l'infraction ·
- Officiers publics ou ministeriels ·
- Éléments constitutifs ·
- Ordres professionnels ·
- Élément intentionnel ·
- Conseil régional ·
- Action civile ·
- Recevabilité ·
- Complicite ·
- Notaires ·
- Notaire ·
- Complicité ·
- Associations ·
- Recel ·
- Abus de confiance ·
- Partie civile ·
- Espaces internationaux ·
- Infraction ·
- Attaque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Société par actions ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Architecte ·
- Cour de cassation ·
- Construction ·
- Société d'assurances
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Pôle emploi ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Chute d 'une personne montee sur l'arbre ·
- Article 1384 du code civil ·
- Responsabilité civile ·
- Rupture d'une branche ·
- Caractère prealable ·
- Choses inanimées ·
- Fait de la chose ·
- Nécessité ·
- Arbre ·
- Fruit ·
- Consorts ·
- Branche ·
- Victime ·
- Rupture ·
- Responsabilité ·
- Héritier ·
- Dommage ·
- Preuve
Sur les mêmes thèmes • 3
- Publicité foncière ·
- Finances publiques ·
- Recouvrement ·
- Pénalité ·
- Sociétés ·
- Procédures fiscales ·
- Avis ·
- Droit d'enregistrement ·
- Administration fiscale ·
- Impôt
- Contrats et obligations conventionnelles ·
- Sociétés ·
- Prestation ·
- Contrats ·
- Liquidateur amiable ·
- Gestion ·
- Honoraires ·
- Résiliation anticipée ·
- Exécution ·
- Prix ·
- Cour de cassation
- Contrôle judiciaire ·
- Détention provisoire ·
- Meurtre ·
- Foyer ·
- Ordre public ·
- Accusation ·
- Trouble ·
- Conseiller ·
- En l'état ·
- Examen
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.