Confirmation 23 janvier 2024
Rejet 29 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 nov. 2024, n° 24-13.904 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.904 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 2024, N° 23/01852 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91009 |
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Sur les parties
| Parties : | société Adar immo |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : J 24-13.904
Demandeur : la société Adar immo
Défendeur : Mme [Y] et autres
Requête n° : 630/24
Ordonnance : 91009 du 7 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [L] [Y] épouse [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [J] [C], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Adar immo, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch, Me Bardoul pour avocats à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 juillet 2024 par laquelle Mme [L] [Y] épouse [V], M. [J] [C] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-13.904 formé le 9 avril 2024 par la société Adar immo à l’encontre de l’arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d’appel de Poitiers ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 20 septembre 2024 , Mme [L] [Y] épouse [V] et [J] [C] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [L] [Y] épouse [V] et. [J] [C] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-13.904.
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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