Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 23-23.841 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.841 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2023, N° 23/01628 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61619 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société de droit américain, société Bramet Corporation LLC |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-23.841
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Bramet Corporation LLC
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 61619
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l’arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d’appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société Bramet Corporation LLC, société de droit américain, dont le siège est C/o Friedman And Friedman
[Adresse 2] (États-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [C] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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