COUR DE CASSATION

Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°

: E 24-12.911

Demandeur(s)

: M. [W] et autre

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)

: la société MATEC et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance

: 61362

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M^me Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [L] [W],

2°/ Mme [T] [R] épouse [W],

tous deux domiciliés [Adresse 19],

ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 15 janvier 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Maïtrise assistance technique étude conception (MATEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15],

2°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire ad’hoc de la société Le clos Pasteur,

3°/ à la société Qbe Insurance Europe Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Bureau Veritas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],

5°/ à la société Derbesse Delplanque architectes et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

6°/ à la société ATPS, dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 14],

7°/ à la société Ceprom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],

8°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d’assureur de la société Derbesse Delplanque,

9°/ à la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d’assureur de la société ATPS,

10°/ à la société AT3E, dont le siège est [Adresse 12],

11°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d’assureur de la société AT3E,

12°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], assureur de la société ATPS,

13°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

14°/ à la société QBE Europe SA/NV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 18],

15°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d’assureur dommages ouvrage et CNR de la société MATEC,

16°/ à la société Le Clos Pasteur, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de

Mr. [V] [I] en qualité de mandataire ad’hoc,

17°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

18°/ à la société Coredif, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

19°/ à la société Ardenaise de menuiseries bois et plastique (SAMBP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],

20°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 17], prise en qualité d’assureur de la société MATEC et de la société SAMBP,

21°/ à la société Brucelle Charles, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [L] [W] et de

Mme [T] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [W] et à Mme [T] [R] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024