Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 15 oct. 2024, n° 24-82.356 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-82.356 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:CR51270 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° P 24-82.356 F
N° 51270
RB5
15 OCTOBRE 2024
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 OCTOBRE 2024
M. [W] [R] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bastia, en date du 7 mars 2024, qui, pour contravention au code de la route, l’a condamné à 135 euros d’amende.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l’audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Finances ·
- Garantie ·
- Carburant ·
- Faute ·
- Pompe ·
- Véhicule ·
- Responsabilité ·
- Moteur ·
- Dommage
- Société par actions ·
- Société holding ·
- Plastique ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Thérapeutique non encore de pratique courante ·
- Absence de recours à une thérapeutique ·
- Professions médicales et paramédicales ·
- Homicide et blessures involontaires ·
- Simple erreur de diagnostic ·
- Imprudence ou négligence ·
- Erreur de diagnostic ·
- Médecin chirurgien ·
- Homicide involontaire ·
- Littérature ·
- Relaxe ·
- Veuve ·
- Médecin ·
- Anesthésie ·
- Partie civile ·
- Faute ·
- Attaque ·
- Erreur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Allocations familiales ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Protection sociale ·
- Référendaire ·
- Sécurité
- Code d'accès ·
- Serveur ·
- Midi-pyrénées ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Réseau informatique ·
- Poste ·
- Faute grave ·
- Accès ·
- Travail
- Vice caché ·
- Garantie ·
- Délai ·
- Acquéreur ·
- Code civil ·
- Habitation ·
- Forclusion ·
- Action ·
- Assainissement ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Action de l 'escompteur contre le tire ·
- Contrepassation au debit du tireur ·
- Critique des motifs de la décision ·
- Partie ayant obtenu satisfaction ·
- Escompte en compte-courant ·
- Pas d'intérêt pas d'action ·
- Décision d'irrecevabilité ·
- Effets de commerce ·
- Escompte en compte ·
- Défaut d'intérêt ·
- Effet impaye ·
- Cassation ·
- Escompte ·
- Lettre de change ·
- Compensation ·
- Protêt ·
- Règlement judiciaire ·
- Tireur ·
- Banque ·
- Société générale ·
- Se pourvoir ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sociétés
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
- Désistement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Espagne ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Société anonyme ·
- Catalogue ·
- Édition ·
- Exploitation ·
- Fabrication industrielle ·
- Ouvrage ·
- Amateur ·
- Éditeur ·
- Branche ·
- Référendaire
- Doyen ·
- Divorce ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Épouse ·
- Mari ·
- Cour de cassation ·
- Demande reconventionnelle ·
- Torts
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Donner acte ·
- Acte ·
- Conseiller
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.