Infirmation partielle 20 avril 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 nov. 2024, n° 24-12.180 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.180 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 avril 2023, N° 20/06457 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91064 |
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Sur les parties
| Parties : | société Vulcain |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : K 24-12.180
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : la société Vulcain
Requête n° : 723/24
Ordonnance n° : 91064 du 21 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Vulcain, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [C] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle la société Vulcain demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 février 2024 par Mme [C] [P] à l’encontre de l’arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro K 24-12.180 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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