Confirmation 20 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.741 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.741 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 20 décembre 2023, N° 20/05193 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50676 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: G 24-11.741
Demandeur(s)
: la société Value It
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 50676
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Value It, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement société Sigma Méditerranée, a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l’arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [W] [I], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024
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