Infirmation partielle 26 décembre 2023
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-16.947 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.947 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 26 décembre 2023, N° 20/02444 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61237 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société MAPA, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-16.947
Demandeur(s)
: la société Pacifica
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 61237
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 26 décembre 2023 par la cour d’appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 5],
[Localité 7], exerçant en qualité d’auto entrepreneur sous l’enseigne La Boulangerie au fournil d’Antan,
2°/ à la société MAPA, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], prise en qualité d’assureur de la boulangerie Au Fournil d’Antan,
3°/ à Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de représentante légale de son fils mineur [C] [N] [B],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Pacifica, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pacifica de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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