Infirmation 23 mai 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-17.847 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.847 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 23 mai 2024, N° 22/05168 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61627 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-17.847
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61627
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [U], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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