Infirmation partielle 6 juin 2023
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-10.220 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.220 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 6 juin 2023, N° 21/00112 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61195 |
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Sur les parties
| Parties : | société SPA Edilfibro c/ société La Ferme d'Aubigny, société Etudes et constructions Bonnetain Maringue, société Roofmart Centre Est |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-10.220
Demandeur(s)
: la société SPA Edilfibro
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Etudes et constructions Bonnetain Maringue et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 61195
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SPA Edilfibro, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 2] (Italie), a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d’appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Etudes et constructions Bonnetain Maringue (ECBM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 3],
2°/ à la société Roofmart Centre Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la société La Ferme d’Aubigny, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société SPA Edilfibro, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPA Edilfibro de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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