Infirmation partielle 12 décembre 2024
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-12.993 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.993 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2024, N° 23/04088 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61353 |
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Sur les parties
| Parties : | Société générale, générale c/ Société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-12.993
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61353
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du Crédit du Nord, a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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