Infirmation 16 octobre 2024
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.657 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.657 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2024, N° 23/00521 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60881 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL Cabinet François Pinet |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-10.657
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 60881
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d’appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l’opposant
à M. [V] [L], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [D] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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