Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-60.877 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-60.877 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Auxerre, 5 novembre 2024, N° 24/00075 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60877 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-10.799
Demandeur(s)
: la société Le Grand café de l’Europe
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société Montreal
Ordonnance
: 60877
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Grand café de l’Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre le jugement rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d’Auxerre (service civil, procédure orale), dans le litige l’opposant à la société Montreal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Le Grand café de l’Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Grand café de l’Europe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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