Infirmation partielle 25 mars 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-16.668 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.668 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2025, N° 22/03071 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61117 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-16.668
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [F]
Ordonnance
: 61117
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [L], épouse [F], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 25 mars 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l’opposant à M. [Y] [F], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de Mme [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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