Confirmation 24 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.727 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.727 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 octobre 2024, N° 21/02236 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60733 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-11.727
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 3]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60733
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Argens immo, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de syndic, a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 1], prise en qualité de curatrice de M. [Y] [V], désignée à ces fonctions par jugement rendu par le tribunal d’instance de Fréjus, le 5 juillet 2013,
2°/ à M. [Y] [V], domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires Central résidence de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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