Confirmation 2 avril 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 24-16.396 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.396 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 2 avril 2024, N° 22/03314 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61220 |
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Sur les parties
| Parties : | société DDC |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-16.396
Demandeur(s)
: la société DDC
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61220
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société DDC, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juin 2024
contre l’arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Y] [G], épouse [B],
2°/ à M. [X] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société DDC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DDC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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