Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-11.371, Publié au bulletin |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.371 |
| Importance : | Publié au bulletin |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny, 15 novembre 2024, N° 20/2400318 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61100 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-11.371
Demandeur(s)
: la société Air Calédonie International
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 61100
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Air Calédonie International, (Air Calin – ACI) société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Nouvelle-Calédonie), a formé un pourvoi le 7 février 2025 contre le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Bobigny (7e chambre), dans le litige l’opposant à M. [O] [L], domicilié [Adresse 1] (Nouvelle-Calédonie).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Air Calédonie International, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Air Calédonie International de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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