Infirmation partielle 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 25-15.372 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.372 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 15 mai 2025, N° 22/04320 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90949 |
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Sur les parties
| Parties : | société Axa France IARD, département du Val-de-Marne |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : A 25-15.372
Demandeur : M. [E]
Défendeur : le département du Val-de-Marne et autres
Requête n° : 606/25
Ordonnance : 90949 du 4 décembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
le département du Val-de-Marne, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 juillet 2025 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-15.372 formé le 27 mai 2025 par M. [R] [E] à l’encontre de l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 8 novembre 2025, la société Axa France IARD s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Axa France IARD s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-15.372.
Fait à Paris, le 4 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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