Infirmation partielle 21 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 24-22.564 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.564 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2024, N° 23/04942 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90257 |
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Sur les parties
| Parties : | société Messier, société Gridiron Holding Partners Limited, société BF Conseil |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : X 24-22.564
Demandeur : la société Gridiron Holding Partners Limited et autre
Défendeur : la société BF Conseil & Investissement et autre
Requête n° : 538/25
Ordonnance : 90257 du 26 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société BF Conseil & Investissement, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
M., [K], [E], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Gridiron Holding Partners Limited, ayant la SCP Piwnica et Molinié, pour avocats à la Cour de cassation,
La société Messier & Associés, ayant la SCP Piwnica et Molinié, pour avocats à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 juin 2025 par laquelle la société BF Conseil & Investissement, M., [K], [E] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-22.564 formé le 18 décembre 2024 par la société Gridiron Holding Partners Limited et la société Messier & Associés à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 octobre 2025, la société BF Conseil & Investissement et M., [K], [E] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société BF Conseil & Investissement et M., [K], [E] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-22.564.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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