Confirmation 18 janvier 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-19.479 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.479 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 18 janvier 2024, N° 21/04178 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60104 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-19.479
Demandeur(s)
: la société Pabajo
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pabajo, société civile, dont le siège est [Adresse 1],
59000 Lille, a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],
2°/ à la société Actif promotion et construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Overno, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
4°/ à la société Scf-vz invest, société civile, dont le siège est
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Pabajo, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pabajo de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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