Infirmation partielle 1 juillet 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.737 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.737 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 1 juillet 2025, N° 24/01308 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61474 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-18.737
Demandeur(s)
: la société AT assistance
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 61474
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AT assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre l’arrêt rendu
le 1er juillet 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à M. [L] [G], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société AT assistance,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AT assistance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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