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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.789 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.789 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nouméa, 24 juin 2024, N° 23/00013 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50837 |
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Sur les parties
| Parties : | société Plaza B107 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 24-20.789
Demandeur(s)
: la société Plaza B107
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société [O] [I], [E] [W],
[Y] [V] & [P] [F]
et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50837
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Plaza B107, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 6],
a formé un pourvoi le 18 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 24 juin 2024 par la cour d’appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [O] [I], [E] [W], [Y] [V]
& [P] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [Y] [V], domicilié [Adresse 1],
3°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 4 décembre 2025
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