Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 novembre 2025, n° 24-11.589 24-11.589

CA Pau
Infirmation partielle 5 décembre 2023

CASS
Rejet 26 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation invoqués ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné le pourvoyant aux dépens, justifiant ainsi la demande de remboursement.
Accepté
Demande d'indemnisation au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande formée par le pourvoyant et a condamné ce dernier à payer une somme au défendeur.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 26 nov. 2025, n° 24-11.589
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-11.589 24-11.589
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Pau, 5 décembre 2023, N° 21/00910
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110654
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Texte intégral

CIV. 1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 26 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10654 F

Pourvoi n° T 24-11.589

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025

M. [W] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 24-11.589 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d’appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 1],

2°/ à Mme [U] [P] [V] [X], domiciliée [Adresse 3] (Espagne),

défendeurs à la cassation.

Mme [V] [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [R], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [V] [X], après débats en l’audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Bacache-Gibeili, conseillère rapporteure, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [O] et Mme [V] [X] et les condamne à payer à M. [R] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt six novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.