Infirmation partielle 4 juillet 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-18.826 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.826 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 4 juillet 2025, N° 24/00029 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60041 |
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Sur les parties
| Parties : | société Crédit agricole group infrastructure platform |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-18.826
Demandeur(s)
: la société Crédit agricole group infrastructure platform
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 60041
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit agricole group infrastructure platform, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 2 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant à M. [W] [B], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Crédit agricole group infrastructure platform, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit agricole group infrastructure platform
de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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