Irrecevabilité 15 novembre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.459 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.459 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2024, N° 18/02493 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60773 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-10.459
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 60773
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [Z] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 1],
2°/ à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est
[Adresse 3], venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants Ile-de-France Centre.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 avril 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [U] [T],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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