Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 2000, 97-19.347, Publié au bulletin
CA Bordeaux 7 juillet 1997
>
CASS
Cassation 6 juin 2000

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Consentement à la suppléance de l'avocat

    La cour a estimé que le consentement de Monsieur Y à la suppléance de son avocat justifie l'application de la convention d'honoraires, ce qui a été ignoré par le premier président.

Résumé de la juridiction

Commentaires2

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1A condition que le cédé y consente, la promesse est cessibleAccès limité
M. H. · Dalloz Etudiants · 20 octobre 2015

2A condition que le cédé y consente, la promesse est cessibleAccès limité
Dalloz Etudiant
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 6 juin 2000, n° 97-19.347, Bull. 2000 I N° 173 p. 112
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 97-19347
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 2000 I N° 173 p. 112
Décision précédente : Cour d'appel de Bordeaux, 7 juillet 1997
Précédents jurisprudentiels : Chambre commerciale, 06/05/1997, Bulletin 1997, IV, n° 117, p. 104 (rejet), et l'arrêt cité
Textes appliqués :
Code civil 1134

Loi 71-1130 1971-12-31 art. 10

Dispositif : Cassation.
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007042164
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 2000, 97-19.347, Publié au bulletin